CGV
Conditions générales d'utilisation des solutions logicielles et services associés de SCANLITT
(Vente en ligne)

‍IMPORTANT : SCANLITT S.A.S. DONNE ACCÈS À SES SOLUTIONS LOGICIELLES ET SES SERVICES, SOUS RÉSERVE QUE VOUS ACCEPTIEZ D’ÊTRE LIÉ PAR LES CONDITIONS GÉNÉRALES CI-DESSOUS, QUE VOUS RECONNAISSEZ AVOIR LUES, COMPRISES ET ACCEPTÉES.

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SCANLITT est une société par actions simplifiée, au capital de 151.106,00 euros, enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de GRASSE sous le numéro 918 612 276, ayant son siège social au Business Pôle 1 – 1047, route des Dolines – 25 Allée Pierre Ziller – 06560 VALBONNE – FRANCE, représentée par Madame Isabella CHEMLA, épouse WALSH, Présidente en exercice (ci-après la « Société »).

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Les présentes CGUS (ci-après définies), ainsi que les documents auxquels elles font référence, régissent les conditions de fourniture des Services (ci-après défini) par la Société.

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ARTICLE 1 - Définitions

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Les termes qui commencent par une majuscule, employés au singulier ou au pluriel dans les CGUS, auront toujours la définition qui leur est donnée :

« Abonnement » désigne l’accord en vertu duquel la Société autorise le Client à utiliser le Logiciel en contrepartie du paiement du prix.
« CGUS » désignent les présentes Conditions Générales d’Utilisation des Services applicables à toute fourniture de Service par la Société.
« Client » désigne toute physique ayant la capacité de contracter, agissant dans le cadre de son activité personnelle et souhaitant bénéficier d’un ou plusieurs Service(s). Il est entendu que le Client est un consommateur au sens de l’article liminaire 1° du Code de la consommation.
« Commande » désigne la demande ferme et définitive du Client de bénéficier de Formations après qu’il a vérifié leur conformité et accepté les Conditions Particulières, et plus généralement les termes du Contrat.
« Conditions Particulières » désignent selon le type de Service souscrit l’ensemble (i) des conditions particulières applicable à l’Abonnement incluant : le type de logiciel, le prix, la durée, les modalités d’Abonnement et le type de métadonnées bibliographiques utilisées ; ou (ii) l’ensemble des conditions particulières applicables aux Formations incluant : le type de formation, le prix et les modalités applicables à la délivrance des Formations choisies. Les Conditions Particulières sont émises par la Société sous la forme d’une information complète disponible sur le Site internet et validées par le Client lors de sa Souscription ou de sa Commande en ligne.
« Contrat » désigne l’ensemble des documents contractuels suivants, engageant les Parties, par ordre de priorité décroissant (i) les Conditions Particulières ; (ii) les présentes CGUS et leurs annexes ; et (iii) la Documentation.
« Documentation » désigne la documentation standard du Logiciel, rédigée en français et/ou anglais, décrivant les modalités d’utilisation et fonctionnalités, ainsi que les caractéristiques techniques du Logiciel. La Documentation est accessible en ligne sur le site de la Société (www.scanlitt.com) en cliquant sur les liens suivants : https://inscription.scanlitt.com/manuel_utilisateur/artirev_web_fr/ en français et https://inscription.scanlitt.com/manuel_utilisateur/artirev_web_en/ en anglais.
« Formations » désignent l’ensemble des formations en ligne ou en présentiel fourni par la Société.
« Logiciel » désigne le logiciel appelé « ARTIREV » fonctionnant en mode SaaS. Le Logiciel aide à la recherche scientifique et met à disposition du Client une interface compatible avec les métadonnées d’une base de métadonnées bibliographiques, telle que spécifiée dans les Conditions Particulières. Le Logiciel est commercialisé par la Société sous la forme d’un Abonnement. Les conditions d’utilisation du Logiciel sont décrites à l’Article 6 des présentes CGUS.
« Parties » désigne(nt) individuellement ou ensemble la Société et/ou le Client.
« Politique de confidentialité » désigne la charte de gestion des données à caractère personnel du Client mise en place par la Société et faisant l’objet d’un document distinct partie intégrante des documents contractuels applicables entre les Parties. La Politique de confidentialité est reproduite en Annexe 2 des présentes CGUS.
« Services » désignent l’ensemble des services fourni par la Société comprenant l’Abonnement et les Formations. Les Services comprennent également tout essai gratuit du Logiciel.
« Site internet » désigne le site internet de SCANLITT accessible à partir de l’adresse URL suivante : https://www.scanlitt.com/.
« Société » désigne la société SCANLITT conformément aux mentions d’identification mentionnées ci-dessus.
« Souscription » désigne la souscription d’Abonnement par le Client après qu’il a vérifié sa conformité et accepté les Conditions Particulières, et plus généralement les termes du Contrat.

ARTICLE 2 - Champ d’application et opposabilité

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Les présentes CGUS sont systématiquement soumises à l’acceptation du Client par un système de case à cocher mis en place sur le Site internet avant toute Commande de Formation(s), tout essai gratuit du Logiciel, ou toute Souscription d’Abonnement.

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L’acceptation des CGUS sur le Site internet formalise la Souscription d’Abonnement, le déclenchement de tout un essai gratuit, ou la Commande de Formation(s) du Client et donc l’acceptation pleine et entière des CGUS, et plus largement du Contrat.

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La Société se réserve le droit de modifier à tout moment les CGUS. La version applicable des CGUS est la dernière mise à jour précédant la date de la Souscription ou à la date de la Commande du Client.

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ARTICLE 3 - Commande de Formation(s)

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Pour pouvoir commander une ou des Formation(s) le Client doit payer le prix indiqué au sein des Conditions Particulières disponibles lors de sa Commande sur le Site internet.

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En cas de Commande sur le Site internet, le Client peut remplir son panier virtuel en sélectionnant la ou les Formation(s) souhaitée(s) et en complétant le formulaire de passation de Commande.

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Le Client est tenu de cliquer ensuite sur le bouton de validation de Commande prévu par à cet effet et de fournir les informations requises.

Avant de cliquer sur le bouton validant sa Commande, le Client a la possibilité de vérifier le détail de celle-ci et de revenir aux pages précédentes pour corriger d'éventuelles erreurs ou éventuellement modifier sa Commande.

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Conformément au procédé du double clic, la validation définitive de la Commande sur le Site internet est réalisée lorsque le Client accepte les présentes CGUS en cochant la case prévue à cet effet et valide sa Commande.

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Dès réception du paiement du prix correspondant sur le Site internet, la Commande du Client est validée impliquant l’acceptation de l’intégralité des présentes CGUS et constituant une preuve du Contrat conclu entre les Parties.

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Sauf stipulations contraires, toute Commande est ferme et définitive.

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La prise en compte de la Commande et l’acceptation de celle-ci est confirmée par l’envoi d’un courrier électronique par la Société.

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ARTICLE 4 - Souscription d’Abonnement

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4.1. Prérequis techniques

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Le Logiciel fonctionne avec des bases de métadonnées nécessaires à son bon fonctionnement. Ces bases de métadonnées peuvent être :

des bases de métadonnées de la Société (clé API) : le cas échéant, sauf stipulations contraires, l’accès par API à auxdites bases de métadonnées est inclus dans le prix d’Abonnement ;
des bases de métadonnées externes : le cas échéant, la Société devra préalablement valider la compatibilité du Logiciel avec lesdites bases de métadonnées. En cas de validation, le Client est ensuite tenu de télécharger les métadonnées manuellement dans le Logiciel. Les informations pour ce faire sont fournies dans la Documentation.

Pour utiliser l’ensemble des fonctionnalités du Logiciel, le Client doit, par ailleurs, disposer d’une connexion internet haut débit, la Société ne pouvant être tenue responsable du mauvais fonctionnement de cette connexion.

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4.2. Procédure de Souscription

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Pour pouvoir souscrire un Abonnement le Client doit payer le prix indiqué au sein des Conditions Particulières disponibles lors de sa Souscription sur le Site internet.

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En cas de Souscription sur le Site internet, le Client peut remplir son panier virtuel en sélectionnant l’Abonnement souhaité et en complétant le formulaire de Souscription.

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Le Client est tenu de cliquer ensuite sur le bouton de validation de Souscription prévu par à cet effet et de fournir les informations requises.

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Avant de cliquer sur le bouton validant sa Souscription, le Client a la possibilité de vérifier le détail de celle-ci et de revenir aux pages précédentes pour corriger d'éventuelles erreurs ou éventuellement modifier sa Souscription.

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Conformément au procédé du double clic, la validation définitive de la Souscription sur le Site internet est réalisée lorsque le Client accepte les présentes CGUS en cochant la case prévue à cet effet et valide sa Souscription.

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Dès réception du paiement du prix correspondant sur le Site internet, la Souscription du Client est validée impliquant l’acceptation de l’intégralité des présentes CGUS et constituant une preuve du Contrat conclu entre les Parties.

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Sauf stipulations contraires, toute Souscription est ferme et définitive.

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La prise en compte de la Souscription et l’acceptation de celle-ci est confirmée par l’envoi d’un courrier électronique par la Société.

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4.3. Durée d’Abonnement

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L’Abonnement est conclu pour la durée définie dans les Conditions Particulières. Cette durée démarre à compter de la date de Souscription. L’Abonnement est ensuite renouvelable par tacite reconduction pour des périodes identiques à la durée initiale, sauf dénonciation transmise avant la date d’échéance de la durée initiale de son abonnement par courrier électronique par le Client à l’adresse électronique suivante : sales@scanlitt.com, ou le cas échéant, accessible depuis son espace personnel (Settings/ Paramétrages). La dénonciation sera effective à compter du dernier jour (date d’anniversaire) de la période en cours.

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Pour la parfaite information du Client, les articles du Code de la consommation et du Code civil afférents au présent Article sont reproduits ci-dessous :

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Article L. 215-1 du Code de la consommation :

« Pour les contrats de prestations de services conclus pour une durée déterminée avec une clause de reconduction tacite, le professionnel prestataire de services informe le consommateur par écrit, par lettre nominative ou courrier électronique dédiés, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant le terme de la période autorisant le rejet de la reconduction, de la possibilité de ne pas reconduire le contrat qu'il a conclu avec une clause de reconduction tacite. Cette information, délivrée dans des termes clairs et compréhensibles, mentionne, dans un encadré apparent, la date limite de non-reconduction.

Lorsque cette information ne lui a pas été adressée conformément aux dispositions du premier alinéa, le consommateur peut mettre gratuitement un terme au contrat, à tout moment à compter de la date de reconduction.

Les avances effectuées après la dernière date de reconduction ou, s'agissant des contrats à durée indéterminée, après la date de transformation du contrat initial à durée déterminée, sont dans ce cas remboursées dans un délai de trente jours à compter de la date de résiliation, déduction faite des sommes correspondant, jusqu'à celle-ci, à l'exécution du contrat.

Les dispositions du présent article s'appliquent sans préjudice de celles qui soumettent légalement certains contrats à des règles particulières en ce qui concerne l'information du consommateur.

Par exception au premier alinéa du présent article, pour les contrats de fourniture de service de télévision au sens de l'article 2 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et pour les contrats de fourniture de services de médias audiovisuels à la demande, le consommateur peut mettre gratuitement un terme au contrat, à tout moment à compter de la première reconduction, dès lors qu'il change de domicile ou que son foyer fiscal évolue. »

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Article L. 215-2 du Code de la consommation :

« Les dispositions du présent chapitre ne sont pas applicables aux exploitants des services d'eau potable et d'assainissement. »

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Article L. 215-3 du Code de la consommation :

« Les dispositions du présent chapitre sont également applicables aux contrats conclus entre des professionnels et des non-professionnels. »

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Article L. 241-3 du Code de la consommation :

« Lorsque le professionnel n'a pas procédé au remboursement dans les conditions prévues à l'article L. 215-1, les sommes dues sont productives d'intérêts au taux légal. »

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ARTICLE 5 - Droit de rétractation

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Dans le cadre de la conclusion du Contrat, le Client, dans la mesure où il agit en qualité de consommateur, dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de ladite conclusion (à savoir, sa Souscription ou sa Commande), pour exercer son droit de rétractation, sans frais et sans justification.

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Toutefois, en acceptant les Conditions Particulières, le Client donne expressément son consentement pour que les Services démarrent avant la fin de son délai de rétractation.

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Par conséquent, en cas d’exercice de son droit de rétractation après la date de conclusion du Contrat, le Client sera tenu de verser à la Société le montant correspondant au service effectivement fourni jusqu’à la communication de sa décision de se rétracter (article L. 221-25 du Code de la consommation).

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Le cas échéant, pour exercer son droit de rétractation, le Client devra adresser une demande de rétractation dont un modèle fourni en Annexe 1 des présentes CGUS.

La Société conservera tous moyens de preuve permettant de fixer les demandes explicites du Client en application du présent Article tels que notamment, SMS et/ou courriers électroniques.

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Une fois les Services pleinement exécutés, le Client ne disposera plus de son droit de rétractation.

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ARTICLE 6 - Utilisation du Logiciel

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6.1. Essai gratuit du Logiciel

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L’Utilisateur dispose de la possibilité d’essayer gratuitement le Logiciel en se connectant sur le Site internet et en créant un compte à cet effet. Le cas échéant, aucun paiement de prix ne sera exigé par la Société en contrepartie, étant précisé que l’ensemble des autres stipulations des CGUS demeurent cependant pleinement applicables.

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6.2. Droit d’utilisation concédé par la Société

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6.2.1. Droits concédés

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Sous réserve du respect par le Client des termes et conditions du Contrat, la Société accorde au Client un droit d’utilisation sur le Logiciel.

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Ce droit d’utilisation doit s’entendre d’un droit individuel, nominatif, non-exclusif et non-cessible sur le Logiciel pour la durée de l’Abonnement.

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Sans préjudice de l’Article 6.1.2. ci-après, au titre de ce droit d’utilisation, le Client peut accéder et afficher l’ensemble des données contenus au sein du Logiciel, à l’exclusion de tout autre usage.

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6.2.2. Restrictions

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Le Client s’engage à ne pas dépasser les droits qui lui sont concédés au regard du périmètre et de la durée du droit d’utilisation. Les droits du Client sur le Logiciel sont limités à ceux expressément accordés ci-avant et la Société se réserve tous les droits non expressément accordés.

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Le Client s’interdit notamment de :

porter atteinte directement ou indirectement aux droits de propriété intellectuelle de la Société sur le Logiciel ;
utiliser le Logiciel à des fins commerciales, et plus largement dans des conditions qui n’auraient pas fait l’objet d’une autorisation expresse de la Société ;
transférer, céder ou louer le Logiciel, ou le distribuer ou le mettre à disposition, directement ou indirectement à des tiers, sauf autorisation préalable et expresse de la Société ;
utiliser un procédé d’ingénierie inverse, désassembler, décompiler tout ou partie du Logiciel, directement ou par le biais d’un tiers, dépassant les conditions prévues à l’article L.122-6-1 IV du Code de la propriété intellectuelle, et notamment à des fins de conception, réalisation, distribution, communication ou commercialisation d’un logiciel similaire, équivalent ou de substitution au Logiciel ;
modifier ou créer des œuvres dérivées de tout ou partie du Logiciel, y compris à des fins de correction ; et/ou
supprimer ou modifier, de quelle que manière que ce soit, les notices de droit d'auteur, de marque de commerce ou d'autres droits de propriété apparaissant sur le Logiciel.

6.2.3. Durée et territoire

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Le droit d’utilisation sur le Logiciel est accordé pour la durée de l’Abonnement et pour un seul Client, tel que mentionnés dans les Conditions Particulières.

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6.2.4. Garantie d’éviction

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Pendant la durée de l’Abonnement, la Société garantit le Client contre toute réclamation de tiers portant sur les droits de propriété intellectuelle du Logiciel.

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Cette garantie est accordée à condition que le Client notifie dès qu’il en a connaissance et par écrit la réclamation reçue et donne à la Société, les éléments nécessaires à l’organisation de toute procédure ou négociation. À ce titre, il est précisé qu’en cas d’action dirigée à l’encontre du Client, la Société gardera la maîtrise de la procédure et prendra à sa charge les dommages et intérêts auxquels le Client serait condamné en application d’une décision de justice devenue définitive découlant directement et exclusivement d’un acte de contrefaçon imputable uniquement à la Société.

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La Société n’indemnisera pas le Client ou n’assumera aucune responsabilité :

Si au moment du déclenchement de l’action, le Client n’utilisait pas la dernière version du Logiciel.
Si la réclamation résulte, en tout ou partie, d’une modification non autorisée apportée au Logiciel.
Si la réclamation résulte d’une combinaison, d’une exploitation ou d’une utilisation du Logiciel avec d’autres produits ou services.
Si l’action porte sur un logiciel de tiers sous licence open source, faisant l’objet d’une exclusion de garantie.

Les stipulations du présent Article définissent l'intégralité des obligations de la Société en matière de contrefaçon et de jouissance paisible du Logiciel.

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6.3. Obligations générales du Client

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Le Client s’engage à utiliser le Logiciel conformément aux lois et règlements en vigueur, ainsi qu’aux stipulations du Contrat.

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Le Client s’engage à accéder au Logiciel en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et à vérifier que les outils qu’il utilise ne contiennent pas de virus et sont en bon état de fonctionnement.

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Le Client déclare avoir les compétences techniques et les moyens nécessaires à l’utilisation du Logiciel.

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Le Client s’engage à effectuer, le cas échéant, les mises à jour nécessaires au bon fonctionnement du Logiciel selon les modalités indiquées par la Société.

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Le Client s’interdit expressément de détourner le Logiciel. Le Client s’engage notamment à ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de la Société ou de tout tiers.

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En outre il est interdit au Client de :

contaminer le Logiciel par un virus ;
procéder à une quelconque modification du Logiciel ;
accéder ou se maintenir sans y être habilité dans tout ou partie du Logiciel, ou utiliser tout outils afin d’accéder ou se maintenir sans y être habilité dans tout ou partie du Logiciel ;
altérer le fonctionnement du Logiciel ;
utiliser le Logiciel à des fins illégales ou frauduleuses et/ou agir dans un but illicite ou interdit ;
interférer avec le fonctionnement prévu du Logiciel ou nuire à ceux-ci ;
mandater, solliciter, inciter ou permettre à toute personne d’enfreindre une ou plusieurs de ces interdictions ;
télécharger des données, informations, ou contenus à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, ou à caractère politique, raciste ou xénophobe et de manière générale tout contenu qui serait contraire aux lois et règlements en vigueur ou bonnes mœurs, au sein du Logiciel ;
référencer ou créer des liens vers tout contenu ou information disponible depuis le Logiciel, sauf accord exprès, écrit et préalable de la Société ; et/ou
utiliser des logiciels ou appareils manuels ou automates, robots de codage ou autres moyens pour accéder, explorer, extraire ou indexer tout ou partie du Logiciel.

Le Client s’engage à veiller à ce que son utilisation n’affecte pas la stabilité, la sécurité et la qualité du Logiciel.

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À défaut du respect du présent Article, la Société se réserve le droit de supprimer tout élément qui ne respecterait les stipulations du présent Article et/ou de résilier le Contrat dans les conditions de l’Article 10 des présentes CGUS.

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6.4. Responsabilité des paramètres de connexion

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Il appartient au Client de choisir un mot de passe sécurisé et de le mettre à jour régulièrement afin d’en garantir la confidentialité et la sécurité.

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Le Client doit garder ses paramètres de connexion confidentiels. Il est rappelé que les paramètres de connexion du Client sont à usage unique et strictement personnel.

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Le Client ne doit pas céder, prêter ou transférer ses paramètres de connexion à un tiers, ni permettre à un tiers de se connecter à son compte.

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Le Client s'engage en outre :

À informer immédiatement la Société en cas d'utilisation abusive de ses paramètres de connexion ou en cas de toute autre atteinte à la sécurité du Logiciel.
À s’assurer d'être correctement déconnecté de son compte à la fin de chaque session en utilisant la fonction « Déconnexion ».

À défaut du respect du présent Article, la Société se réserve le droit de résilier le Contrat dans les conditions de l’Article 10 des présentes CGUS.

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6.5. Sécurisation des données

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Chaque Partie s’engage à mettre en œuvre les moyens techniques appropriés pour assurer la sécurité du Logiciel et des données qui y sont contenues et/ou qui y sont traitées.

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La Société s’engage à préserver l’intégrité et la confidentialité des données contenues et/ou traitées dans le Logiciel, et à faire ses meilleurs efforts pour mettre en place les mesures techniques et organisationnelles de nature à empêcher les accès et/ou utilisations frauduleux du Logiciel. La Société s’engage également à faire ses meilleurs efforts pour prévenir les pertes, altérations et destructions des données contenues.

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Au regard de cette obligation de moyens, il est toutefois entendu que la Société exclut toute garantie concernant la qualité des données accessibles depuis le Logiciel, ainsi que leur exactitude, leur complétude et leur validité.

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6.6. Interprétation des résultats

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Le Client est informé que le Logiciel génère, notamment à partir d’un système d’intelligence artificielle, des éléments textuels interprétant les résultats obtenus par celui-ci lors de sa recherche au sein des différentes bases de métadonnées accessibles. À ce titre, il est expressément entendu que la Société n’offre aucune garantie sur ces éléments qui constituent une interprétation faisant intervenir des algorithmes conçus en considération de l’état de l’art actuel. Ainsi, ces derniers ne sauraient en aucun cas se substituer à une appréciation humaine et n’offrent aucune garantie quant à leur contenu. Par conséquent, l’utilisation de ces éléments relève de la responsabilité exclusive du Client.

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6.7. Licence open source

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Le Logiciel peut intégrer des logiciels sous licence dites open source, dont la liste est rendue disponible par la Société, fournis sous des conditions de licence distinctes. Cette liste peut être mise à jour de temps en temps.

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Nonobstant les stipulations des présentes CGUS, certaines conditions de licence open source de logiciels tiers incorporés dans le Logiciel peuvent s'appliquer à l’utilisation du Logiciel par le Client.

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6.8. Niveau de services

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6.8.1. Disponibilité du Logiciel

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La Société fera ses meilleurs efforts afin de rendre le Logiciel disponible de manière continue, sauf (i) en cas d’opérations de maintenance corrective ; (ii) en cas de mise à jour ; ou (iii) en cas de survenance d’un cas de force majeure.

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Dans de tels cas, la Société prendra les mesures raisonnables dont elle dispose pour traiter ces interruptions ou perturbations. Sauf urgence, si l’accès au Logiciel est momentanément interrompu pour des opérations de maintenance, la Société informera le Client par courrier électronique ou tout autre moyen approprié.

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6.8.2. Support du Logiciel

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L’assistance technique (maintenance et/ou support) de la Société est une prestation supplémentaire à laquelle le Client doit souscrire. Les modalités applicables à cette assistance seront, le cas échéant, décrites au sein des Conditions Particulières.

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Cette assistance technique en cas de dysfonctionnement sera assurée sur la base d’une notification transmise par le Client par courrier électronique à l’adresse électronique suivante : maintenance@scanlitt.com

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Le Client reconnaît et accepte que la Société ne réponde à aucune demande qui ne porte pas sur le Logiciel.

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Il est convenu que tout éventuel délai stipulé par la Société pour intervenir en cas de dysfonctionnement ne court qu’à compter de la réception de la notification. Si aucun délai n’a été spécifié, la Société fera ses meilleurs efforts pour intervenir dans un délai raisonnable afin de permettre au Client de pouvoir utiliser le Logiciel conformément au Contrat.

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6.8.3. Mise à jour du Logiciel

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Le Client est informé que la Société sera potentiellement amenée à développer de nouvelles fonctionnalités pour enrichir le Logiciel. La Société se réserve donc la possibilité de le faire évoluer tant sur le fond que sur la forme, à tout moment et sans préavis, sans que le Client puisse s’y opposer, étant entendu que la Société s’engage à garantir le respect des conditions des présentes CGUS et le maintien des fonctionnalités principales du Logiciel.

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Le cas échéant, le Client sera informé des mises à jour par courrier électronique à l’adresse électronique fournie par celui-ci.

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La Société s'engage à fournir au Client dans les meilleurs délais les mises à jour et nouvelles versions du Logiciel disponibles rendues nécessaires par l'entrée en vigueur d'une nouvelle disposition législative ou réglementaire.

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Le Client s’engage à mettre à jour le Logiciel dans les conditions définies par la Société. À défaut, toute utilisation du Logiciel sera réalisée aux risques et périls du Client et/ou la Société pourra suspendre l’accès du Client au Logiciel.

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Il est toutefois précisé qu’au titre du présent Article, la Société ne supporte aucune obligation relative à d'éventuelles modifications fonctionnelles ou techniques qui pourrait être nécessaires pour prendre en compte un besoin spécifique du Client et/ou l'évolution d'un logiciel tiers.

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ARTICLE 7 - Dispense de Formations

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7.1. Modalités de dispense

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Les Formations peuvent être soit des Formations numériques (en replay ou en direct) fournies en ligne à partir du Site internet de la Société, ou soit des Formations dispensées en présentiel sur le lieu défini au sein des Conditions Particulières. En tout état de cause, l’ensemble des modalités particulières applicables à la dispense des Formations est indiqué au sein des Conditions Particulières.

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S’agissant des Formations numériques disponibles en replay, il est précisé que ces dernières sont disponibles et accessibles au Client durant la période sélectionnée par celui-ci au cours de la procédure de Commande. Au-delà de cette période, sauf en cas de reconduction tacite, la Formation ne sera ainsi plus accessible en replay. En cas de reconduction tacite, le Client est informé que les articles L. 215-1 du Code de la consommation et suivants tels que reproduits à l’Article 4.3. des présentes CGUS sont applicables.

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En tout état de cause, au cours de la dispense des Formations, et particulièrement des Formations dispensées en présentiel, le Client s’engage à adopter un comportement conforme aux bons usages et à respecter l’ensemble des recommandations données par la Société.

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7.2. Report et annulation

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Tout report ou toute annulation d’une ou de plusieurs Formation(s) par le Client doit préalablement être validé par la Société. À défaut, ou en cas d’absence du Client à une ou plusieurs Formation(s), le montant payé par ce dernier pour la Formation concernée restera acquis à la Société.

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En cas d’empêchement de la Société pour délivrer une ou plusieurs Formation(s) à la date prévue, cette dernière fera ses meilleurs efforts pour proposer une nouvelle date au Client. À défaut, la Société remboursera le montant de la Formation concernée dans sa totalité au Client.

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7.3. Supports de Formation

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Dans le cadre des Formations, des documents et des supports pourront être fournis par la Société au Client, étant précisé que ces livrables restent la propriété exclusive de la Société, et ce nonobstant la remise physique de ces derniers au Client.

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Dans ce cadre, le Client est informé que des livrables, peuvent être couverts par des droits de propriété intellectuelle au sens de la loi applicable en la matière. En conséquence, à compter de la remise de ces livrables, la Société concède au Client un droit d’utilisation non-exclusif et non-cessible pour la durée légale de la protection accordée par les lois françaises et étrangères, et pour le monde entier, sur l’ensemble des droits de propriété intellectuelle patrimoniaux portant sur les livrables créés ou développés pour l’exécution de des Formations.

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Au titre de ce droit d’utilisation, le Client s’engage à utiliser les livrables exclusivement dans le cadre d’un usage personnel aux fins de bénéficier de la délivrance de la Formation correspondante. Le Client s’interdit notamment de :

diffuser, modifier, céder, transférer ou reproduire les livrables sans l’accord préalable écrit de la Société ;
supprimer les mentions d’identification de la Société éventuellement apposé sur les livrables ; et
utiliser les livrables pour délivrer une formation ou pour tout autre usage qui n’aurait pas été expressément autorisé par la Société.

ARTICLE 8 - Conditions financières

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8.1. Détermination du prix

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Excepté en cas d’essai gratuit, les Services sont accordés en contrepartie du paiement du prix correspondant par le Client. Le prix dépend des modalités applicables à l’Abonnement et/ou aux Formations souscrits par le Client. Le montant et les conditions de paiement sont définies au sein des Conditions Particulières.

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Les prix sont ceux en vigueur au jour de la Souscription ou de la Commande. Ils sont exprimés en euro (€), avec indication de la TVA applicable.

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Le Client ne peut en aucun cas compenser, réduire ou modifier le prix.

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8.2. Modalités de facturation

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Les prix sont facturés en euros (€), à l’exclusion de toute autre devise.

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Le Client doit aviser les services de facturation de la Société immédiatement en cas d’anomalie apparaissant sur une facture.

Aucun escompte n’est pratiqué par la Société.

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Pour régler sa Souscription ou sa Commande, le Client procède à un paiement par carte bancaire via le partenaire de paiement du Client (Souscription/Commande en ligne).

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8.3. Retard de paiement

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En cas de retard de paiement, la Société se réserve le droit :

De suspendre toutes les Souscriptions et/ou Commandes en cours, jusqu’au complet paiement des sommes dues.
De prononcer la déchéance du terme de toutes les sommes restantes à payer, ce qui autorisera la Société à les facturer immédiatement.

ARTICLE 9 - Suspension d’Abonnement

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Sans préjudice de l’Article 10 ci-après, la Société se réserve le droit de suspendre ou d’interrompre à tout moment, partiellement ou totalement l’Abonnement :

Si le Client ne respecte pas tout ou partie des CGU, et notamment en cas de retard de paiement ou de dépassement du périmètre de l’Abonnement.
Si le Client utilise le Logiciel dans des conditions mettant en péril sa sécurité et/ou sa stabilité.
Si les fonctions opérant sur des fournisseurs ou des systèmes tiers sont suspendus ou coupés, pour quelque raison que ce soit, incluant notamment toute suspension des bases de métadonnées bibliographiques auxquelles le Client serait abonné.
Si la Société doit procéder à des opérations de maintenance du Logiciel dans les conditions prévues au Contrat.
Si une ordonnance d’une autorité administrative ou judiciaire impose à la Société de procéder à une telle restriction, limitation ou suspension.
S’il existe un risque avéré pour la stabilité et/ou la sécurité des systèmes et environnements de la Société et/ou du Logiciel.

ARTICLE 10 - Résiliation pour manquements

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10.1. Cas de résiliation

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Chacune des Parties peut, en cas de manquement grave de l’autre Partie (y compris tout retard de paiement) à l’une de ses obligations, résilier, de plein droit et sans formalité judiciaire, le Contrat moyennant l’envoi préalable d’une lettre de mise en demeure de s’exécuter par lettre recommandée avec avis de réception, et sous réserve que cette lettre de mise en demeure soit restée infructueuse pendant trente (30) jours suivant sa réception ou que la Partie défaillante n’ait pas proposé de plan d’action sérieux à la Partie lésée pour remédier audit manquement.

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En cas de contrefaçon du Client ou de dépassement du périmètre de l’Abonnement souscrit, la Société adressera une lettre de mise en demeure de se mettre en conformité. Si ladite lettre mise en demeure reste infructueuse pendant quinze (15) jours suivant son envoi, la Société pourra résilier le Contrat par l’envoi d’une lettre recommandée avec avis de réception, sans préavis ni indemnités pour le Client et nonobstant tout dommages et intérêts que pourrait réclamer la Société.

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L'exercice de cette faculté de résiliation ne dispense pas la Partie défaillante de remplir les obligations contractées jusqu'à la date de prise d'effet de la résiliation et ce, sous réserve des dommages éventuellement subis par la Partie plaignante du fait de la résiliation anticipée du Contrat.

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10.2. Conséquences de la résiliation

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En cas de résiliation, pour quelque raison que ce soit, la Société pourra facturer les sommes dues au titre du Contrat jusqu’au jour de la résiliation. Le Client s’engage à payer lesdites sommes.

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À compter de la résiliation du Contrat :

la Société ne sera plus tenue à aucune obligation au titre du Contrat ; et
le droit d’utilisation accordé au titre des présentes stipulations prendra fin.

ARTICLE 11 - Responsabilité

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LA RESPONSABILITÉ DE LA SOCIETÉ NE PEUT PAS ÊTRE ENGAGÉE EN CAS D'INÉXÉCUTION OU DE MAUVAISE EXECUTION DE SES OBLIGATIONS DUE, SOIT AU FAIT DU CLIENT, SOIT AU FAIT INSURMONTABLE ET IMPRÉVISIBLE D'UN TIERS, OU SOIT À LA SURVENANCE D’UN CAS DE FORCE MAJEURE.

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ARTICLE 12 - Propriété intellectuelle

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La Société, ses cédants ou concédants de licence conservent la propriété et la totalité des droits de propriété intellectuelle sur les Services.

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Le droit d’utilisation sur le Logiciel n’entraine en aucune circonstance transfert des droits de propriété au profit du Client. Le Client s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la protection du Logiciel.

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Tous les dessins, schémas et, en général tout document relatif à la conception, à la mise en service, à l’installation et/ou à l’utilisation du Logiciel ainsi que tout renseignement d'ordre technique ou commercial fournis au sein des Conditions Particulières, lors de la Souscription ou de la Commande, ou de la mise en service demeurent la propriété de la Société, qui est titulaire du savoir-faire et des droits de propriété intellectuelle correspondant.

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Tous ces éléments ne pourront être reproduits, modifiés, dénaturés ou communiqués aux tiers sans l'accord préalable écrit de la Société.

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Les règles ci-avant s’appliquent quand bien même ces documents auraient été établis à la demande du Client et/ou aux frais de celui-ci.

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ARTICLE 13 - Données à caractère personnel

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Le traitement et la collecte des données à caractère personnel et leur diffusion à des tiers chargés de l'exécution et du paiement des Services, est subordonnée au consentement de la personne concernée.

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Dans ce cadre, la Société s’engage à ce que les données à caractère personnel du Client soient collectées et traitées conformément à la règlementation relatives aux données à caractère personnel, à savoir la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée et le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

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Une information complète de la collecte, du traitement opéré, des obligations de la Société, comme des droits du Client, fait l’objet de la Politique de confidentialité reproduite en Annexe 2 des présentes CGUS, dont le Client atteste avoir pris connaissance, concomitamment à la validation des présentes.

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ARTICLE 14 - Force majeure

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Aucune des Parties ne sera responsable de toute inexécution ou de tout retard dans l'exécution de ses obligations, si cette inexécution ou ce retard est dû à un cas de force majeure, tel que défini par l’article 1218 du Code civil et la jurisprudence applicable.

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ARTICLE 15 - Stipulations diverses

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15.1. Notification

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Si le Contrat indique un mode particulier de notification, c’est ce dernier qui s’appliquera.

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À défaut, les échanges entre les Parties pourront intervenir par tous moyens (notamment par courrier électronique aux adresses électroniques mentionnées dans leurs correspondances).

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Les Parties conviennent que l'impression papier d'un courrier électronique permet de prouver valablement la teneur des échanges.

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Les Parties mettent en œuvre toutes les mesures de sécurité permettant de garantir la disponibilité, l’intégrité et la confidentialité des fichiers électroniques adressés par l’internet.

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Elles mettent en œuvre toutes les mesures utiles pour se protéger de la manière la plus efficace possible contre les intrusions, attaques et propagation des virus (tels que pare feu et antivirus régulièrement mis à jour et correctement paramétrés), afin de garantir la disponibilité, l’intégrité et la confidentialité des fichiers électroniques reçus.

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Les Parties sauvegarderont de la manière la plus appropriée et la plus sûre possible l’intégralité des messages transmis relatifs à l’objet du Contrat.

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15.2. Sous-traitance

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Sous réserve d’en informer préalablement le Client, la Société est autorisée à sous-traiter tout ou partie des Services.

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15.3. Tolérance

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Il est formellement convenu que toute tolérance d'une des Parties de quelque situation que ce soit, dans l’exécution ou l’inexécution de tout ou partie des obligations prévues au Contrat, quelles que puissent en être la fréquence et la durée, ne saurait valoir modification du Contrat, ni générer un droit quelconque.

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15.4. Intégralité

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Le Contrat constitue l’intégralité de l’accord des Parties et remplace en tous points les accords, lettres d’intention, courriers et propositions antérieures entre elles, quelle qu’en soit la forme ou l’appellation et portant sur le même objet, à l’exception de ceux listés aux présentes.

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15.5. Divisibilité

‍

Si l’une quelconque des stipulations des CGUS est annulée en tout ou partie, la validité des stipulations restantes du Contrat n’en sera pas affectée. Dans ce cas, les Parties devront, si possible, remplacer cette stipulation annulée par une stipulation valable correspondant à l’esprit et à l’objet du Contrat.

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15.6. Renonciation

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Le fait que l'une ou l'autre des Parties ne revendique pas l'application d'une stipulation quelconque du Contrat ou acquiesce à son inexécution, ou ne se prévaut pas de l’application de certaines dispositions légales ou réglementaires, que ce soit de manière permanente ou temporaire, ponctuelle ou récurrente, ne pourra être interprété comme une renonciation par cette Partie à faire valoir les droits en cause.

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ARTICLE 16 - Loi applicable

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Le Contrat est soumis par principe au droit français.

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Toutefois, si le Client est établi dans un autre pays que la France, les règles impératives de son pays de résidence pourront s’appliquer.

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ARTICLE 17 - Règlement des différends

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Pour tout litige ou contentieux relatifs à la formation, la validité, l'interprétation, l'exécution, la résolution et l’extinction des CGUS, une solution amiable avant toute action au niveau juridique sera envisagée dans un premier temps.

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La Société comme le Client acceptent de soumettre les litiges nés de leur relation commerciale à la compétence des juridictions françaises.

Conformément aux articles L. 616-1 et R. 616-1 du Code de la consommation, la Société a mis en place un dispositif de médiation de la consommation, dans le cadre des litiges qui pourraient naître de l’exécution des présentes.

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Préalablement, le Client devra informer la Société de sa réclamation par tous moyens écrits à sa convenance, conformément à l’article L. 612-2 du Code de la consommation et informer la Société des motifs du litige. Si, dans un délai de deux (2) mois, aucune solution n’a pu être trouvée entre les Parties, la tentative de résolution du conflit sera considérée comme ayant échoué.

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Conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation, tout différend ou litige dit de consommation, sous réserve de L. 612-2 du Code de la consommation, peut faire l'objet d'un règlement amiable par médiation, dans un délai d’un (1) an, auprès d’un médiateur de la consommation, dont les coordonnées sont les suivantes pour l’application des CGUS : le Centre de médiation de la consommation de conciliateurs de justice (CM2C) accessible sur le site https://www.cm2c.net/.

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ANNEXE 1 : FORMULAIRE DE RETRACTATION

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Le formulaire de rétractation doit être complété et renvoyé soit par courrier papier à l’adresse postale suivante : 1047, route des Dolines – Incubateur PACA EST – Business Pôle – 06560 VALBONNE – FRANCE, ou soit par courrier électronique à l’adresse électronique suivante : admin@scanlitt.com.

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Vous recevrez un accusé de bonne réception de votre rétractation.

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Nom et prénoms : …………….

Référence, le cas échéant : …………….

Date de souscription ou de commande : ……………

Adresse postale : …………………

Adresse électronique : …………………

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Signature : ………………

Date : ………………

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Après acceptation de la demande de rétractation, le remboursement des sommes sera effectué au plus tard quatorze (14) jours après réception de la demande de rétractation.

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ANNEXE 2 : POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

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Au sein de la présente politique de confidentialité, vous trouverez des informations sur la portée et les conséquences des traitements que SCANLITT effectue à partir de vos données à caractère personnel.

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Cette politique de confidentialité s’applique à toute donnée à caractère personnel vous concernant que nous collectons via le site internet : https://www.scanlitt.com/. Elle est purement informative et ne crée pas d’obligation au-delà de ce qui est prévu par la réglementation relative à la protection des données à caractère personnel.

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Éléments de définition

« Données à caractère personnel » : désigne toute information relative à une Personne concernée, permettant de l’identifier directement ou indirectement, par référence à un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres (notamment son nom, son numéro de téléphone, son adresse électronique, sans que cette liste soit exhaustive) et traitées dans le cadre de l’utilisation du Site.
« Personne concernée » : désigne tout utilisateur final dont les Données à caractère personnel peuvent faire l’objet d’un Traitement.
« Règlementation applicable » : désigne l’ensemble des dispositions légales et règlementaires en vigueur applicables à la protection des Données à caractère personnel, dont (i) la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et ses textes d’application, (ii) le RGPD et (iii) toutes dispositions légales ou réglementaires venant s’y ajouter ou s’y substituer ultérieurement.
« RGPD » : désigne le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE
« SCANLITT » désigne la société SCANLITT conformément aux mentions d’identification figurant ci-dessous.
« Site internet » : désigne le site internet de SCANLITT accessible à partir de l’adresse URL suivante : https://www.scanlitt.com/.
« Traitement » : désigne toute opération ou ensemble d’opérations portant sur des Données à caractère personnel, quel que soit le procédé utilisé (collecte, enregistrement, organisation, conservation, adaptation, modification, extraction, consultation, utilisation, communication par transmission diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, rapprochement ou interconnexion, verrouillage, effacement ou destruction, etc.) au sens de la Règlementation applicable.

Qui traite vos Données à caractère personnel ?

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Les Données à caractère personnel de chaque Personne concernée sont traitées par SCANLITT, société par actions simplifiée, au capital de 151.106,00 euros, enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de GRASSE sous le numéro 918 612 276, ayant son siège social au Business Pôle 1 – 1047, route des Dolines – 25 Allée Pierre Ziller – 06560 VALBONNE – FRANCE, représentée par Madame Isabella CHEMLA, épouse WALSH, Présidente en exercice (« nous »).

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Pourquoi traitons-nous vos Données à caractère personnel ?

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Nous traitons les Données à caractère personnel de chaque Personne concernée afin :

de fournir et d’exécuter les services associés au Site, incluant la création d’un compte, la fourniture d’un accès de nos solutions logicielles, ainsi que de nos services de formation en ligne associés (intérêt légitime) ;
de transmettre des informations sur le Site internet (intérêt légitime) ;
d’améliorer la qualité des services (intérêt légitime) ;
d’assurer la sécurité de votre compte (intérêt légitime) ;
d’assurer le respect de la législation applicable (obligation légale) ;
de permettre l’exercice de vos droits (obligation légale) ;
de procéder au référencement de la Personne concernée dans les bases de données internes (intérêt légitime) ;
de gérer les incidents, anomalies afin d’assurer le bon fonctionnement des service (intérêt légitime) ; et
de transmettre à la Personne concernée, conformément à la Règlementation applicable et avec son accord lorsque la législation l’exige, des messages marketing, publicitaires et promotionnels, d’invitation à des événements et de recueil de sa satisfaction (consentement).

Quelles Données à caractère personnel traitons-nous ?

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Nous traitons les Données à caractère personnel suivantes :

nom ;
prénom ;
adresse électronique ;
numéro de téléphone ;
institution de rattachement.

Qui a accès à vos Données à caractère personnel ?

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Nous collectons et traitons personnellement les Données à caractère personnel de la Personne concernée par l’intermédiaire de son représentant légal et de son équipe, ses collaborateurs, salariés ou prestataires externes, et en tout état de cause liés par une clause de confidentialité et informés des obligations de sécurité liées à la collecte et au Traitement des Données à caractère personnel.

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Dans le cadre de l’utilisation des services, certaines des informations collectées peuvent être transmises :

à nos équipes (représentant légal et, le cas échéant, collaborateurs, salariés, stagiaires occasionnels ou prestataires externes) ;
à nos services informatiques ;
au serveur d’hébergement et de sauvegarde des Données à caractère personnel de la Personne concernée ;
lorsque nous avons l’obligation légale de le faire, pour nous conformer à toute demande judiciaire ;
dans l’hypothèse où nous céderons notre activité par quelque moyen que ce soit, au potentiel cessionnaire de son fonds de commerce ou des actions de son capital social.

Les Données à caractère personnel de la Personne concernée sont conservées en France, au sein des locaux de la société Amazon Web Services France. Les prestataires que nous avons sélectionnés se sont engagés à ne procéder à aucun transfert des Données à caractère personnel en dehors de l’Union européenne. À ce jour, aucun transfert en dehors de l’Union européenne n’a été référencé. Si tel devait être le cas à l’avenir, les prestataires sélectionnés se sont engagés à nous en informer préalablement et à se conformer, en tout état de cause, à la Règlementation applicable.

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Nous hébergeons le Site internet auprès de la société Webflow, société du Delaware (États-Unis) domiciliée au 398 11th Street – Floor 2 – CA 94103 SAN FRANCISO – ÉTATS-UNIS. Aucune Donnée à caractère personnel n’est toutefois hébergée par ce prestataire. Les Données à caractère personnel sont hébergées chez Amazon Web Service France domiciliée au 52 rue du Port – 92000 NANTERRE – FRANCE et dont la politique de confidentialité est accessible à partir de l’adresse URL suivante : https://d1.awsstatic.com/legal/privacypolicy/AWS_Privacy_Notice_10.28.24_FR-FR.pdf.

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Combien de temps conservons nous vos Données à caractère personnel ?

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Les Données à caractère personnel collectées et traitées sont conservées pendant toute la durée d’utilisation du compte par la Personne concernée et/ou d’exécution du service ayant nécessité une telle collecte, de façon à ne pas dépasser la durée nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

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Les Données à caractère personnel seront conservées pendant une durée de trois (3) ans s à compter du dernier contact avec la Personne concernée pour la transmission de tout offre commerciale (action de prospection commerciale), par voie électronique, sous réserve que la Personne concernée n’ait pas retiré son consentement ou sollicité l’effacement de ses Données à caractère personnel.

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Toutefois au terme de cette durée, nous pouvons conserver les Données à caractère personnel nécessaires dans le cadre du traitement des litiges ou au respect d’une obligation légale. Elles sont alors archivées pour une durée n’excédant pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont conservées, conformément aux dispositions en vigueur (notamment mais non exclusivement celles prévues par le Code de commerce, le Code civil et le Code de la consommation). Elles sont ensuite anonymisées ou supprimées.

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Quels sont les droits dont vous disposez ?

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Vos droits sont les suivants :

obtenir notre confirmation que vos Données à caractère personnel sont ou ne sont pas traitées ;
lorsqu'elles le sont, accéder à vos Données à caractère personnel, ainsi qu’à plusieurs informations sur les traitements en place (droit d’accès – article 15 du RGPD) ;
faire rectifier vos Données à caractère personnel qui sont inexactes (droit de rectification – article 16 du RGPD)
faire effacer vos Données à caractère personnel dans certaines conditions (droit d’effacement ou « à l’oubli » – article 17 du RGPD)
obtenir la limitation des traitements, dans les cas visés au sein de la Règlementation applicable (droit à la limitation du traitement – article 18 du RGPD) ;
recevoir vos Données à caractère personnel dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et/ou nous demander de transmettre ces Données à caractère personnel à un autre responsable du traitement, lorsque le Traitement est fondé sur le consentement ou sur le contrat et que le traitement est effectué à l'aide de procédés automatisés (droit à la portabilité des données – article 20 du RGPD) ;
vous opposer pour motif légitime au Traitement de vos Données à caractère personnel (droit d’opposition – article 21.1. du RGPD) ;
vous opposer au Traitement des Données à caractère personnel vous concernant à des fins de prospection commerciale sans avoir à invoquer de motifs légitimes (droit d’opposition à la prospection – article 21.2. du RGPD) : ce droit est absolu, vous pouvez ainsi demander, gratuitement et à tout moment, à ne plus recevoir de communication commerciale de notre part ;
définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos Données à caractère personnel après votre décès et de les modifier et révoquer à tout moment (article 85 de la Loi informatique et libertés). Ces directives peuvent être générales ou particulières, étant précisé que nous pouvons être uniquement dépositaire des directives particulières concernant les Données à caractère personnel qu’elle traite. Les directives générales peuvent être recueillies et conservées par un tiers de confiance numérique certifié par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Si vous désignez un tiers auquel les Données à caractère personnel vous concernant pourront être communiquées après votre décès, vous vous engagez à informer ce tiers de votre démarche et à lui communiquer la présente Politique de confidentialité.

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L’existence ou non de ces différents droits dépend notamment du fondement juridique du Traitement concerné par la demande. Ces droits ne sont pas illimités et, dans certains cas, nous pourrons refuser votre demande (par exemple pour des motifs légitimes impérieux pour ce qui concerne le droit d’opposition, hors prospection commerciale).

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Dans certaines hypothèses, il est possible que nous ne soyons pas en mesure de donner une réponse positive à votre demande et vous en informons dans les délais requis en en justifiant.

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Comment exercer vos droits ?

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Sous réserve de respecter les conditions posées par la Réglementation applicable, vous pouvez exercer vos droits en écrivant par voie électronique à l’adresse suivante : admin@scanlitt.com, ou par voie postale à l’adresse suivante : Business Pôle 1 – 1047, route des Dolines – 25 Allée Pierre Ziller – 06560 VALBONNE – FRANCE.

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En cas de doute raisonnable de notre part sur votre identité, nous pourrons être amenés à vous demander des informations ou documents supplémentaires afin de vérifier votre identité.

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Si vous disposez d’un compte, vous pouvez également procéder à certaines modifications de vos Données à caractère personnel à partir de cet espace personnel.

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Aucun paiement n'est exigé pour répondre à vos demandes relatives à l’exercice des droits précités. Toutefois, conformément à l’article 12 du RGPD, lorsque les demandes sont manifestement infondées ou excessives, notamment en raison de leur caractère répétitif, nous pourrons exiger le paiement de frais raisonnables qui tiennent compte des coûts administratifs supportés pour fournir les informations, procéder aux communications ou prendre les mesures demandées ou refuser de donner suite à ces demandes.

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Votre demande sera traitée au plus tard dans un délai d’un (1) mois, délai pouvant être prolongé de deux (2) mois, compte tenu de la complexité de la demande. Dans ce cas, vous serez informé de cette prolongation de délai dans le délai d’un (1) mois à compter de la réception de votre demande.

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En cas de non-respect de vos droits « Informatique et libertés », vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétence (en France, la CNIL). Pour en savoir plus : www.cnil.fr

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Comment vos Données à caractère personnel sont-elles protégées ?

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Nous mettons en œuvre les mesures techniques et d'organisation appropriées afin de protéger vos Données à caractère personnel contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte accidentelle, l'altération, la diffusion ou l'accès non autorisé à ces données.

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Cependant nous ne maîtrisons pas tous les risques liés au fonctionnement d’internet et attirons votre attention sur l’existence d’éventuels risques inhérents à son fonctionnement.

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Dans le cas où vous identifieriez une faille de sécurité affectant le site, vous vous engagez à nous communiquer les informations pertinentes sur cette faille, de manière confidentielle.