Conditions générales de vente
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Article 2 - Publication
Le présent site est édité et géré par : Scanlitt SAS au Capital de 151 106 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Grasse sous le numéro 918 612 276 dont le siège social est situé 1047 Route des dolines. Incubateur PACA EST. Business Pôle. Bât B Entrée A. 2ème Et. 06560 Valbonne. France. Adresse e-mail : contact@scanlitt.comNuméro de TVA communautaire : FR07918612276.
Article 3 - Droits de propriété intellectuelle
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Article 4 - Garanties et responsabilites
Le Contenu du Site est fourni "en l’état" sans garantie d’aucune sorte, ni expresse, ni tacite autre que celle prévue par la loi en vigueur, et notamment sans garantie que le Contenu réponde aux besoins de l’utilisateur ni que le Contenu soit à jour. Bien que Scanlitt SAS s’efforce de fournir un Contenu fiable sur le Site web, elle ne garantit pas que le Site soit exempt d’inexactitudes, d’erreurs typographiques, d’omissions et /ou de virus. Scanlitt SAS se réserve à tout moment et sans préavis le droit d’apporter des améliorations et/ou des modifications au Contenu. Scanlitt SAS ne saurait être responsables de tous préjudices résultant de l’utilisation du Site, et ce quelle qu’en soit la cause ; notamment, elle ne saurait être responsable de l’altération ou de l’accès frauduleux à des données et/ou de la transmission accidentelle de virus par le biais du service. De même la responsabilité de Scanlitt SAS ne saurait être engagée pour des faits dus à un cas de force majeure, les pannes et les problèmes d’ordre technique concernant le matériel, les programmes et logiciels ou le réseau Internet pouvant le cas échéant entraîner la suspension ou la cessation du service. Il appartient à l'utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de contamination par d'éventuels virus circulant sur le réseau Internet.
Article 5 - Liens hypertextes avec des sites tiers
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Article 6 - Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)
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