Politique de confidentialité

Paramétrez vos cookies

Au sein de la présente politique de confidentialité, vous trouverez des informations sur la portée et les conséquences des traitements que SCANLITT effectue à partir de vos données à caractère personnel.

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Cette politique de confidentialité s’applique à toute donnée à caractère personnel vous concernant que nous collectons via le site internet : https://www.scanlitt.com/. Elle est purement informative et ne crée pas d’obligation au-delà de ce qui est prévu par la réglementation relative à la protection des données à caractère personnel.

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Éléments de définition

« Données à caractère personnel » : désigne toute information relative à une Personne concernée, permettant de l’identifier directement ou indirectement, par référence à un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres (notamment son nom, son numéro de téléphone, son adresse électronique, sans que cette liste soit exhaustive) et traitées dans le cadre de l’utilisation du Site.
« Personne concernée » : désigne tout utilisateur final dont les Données à caractère personnel peuvent faire l’objet d’un Traitement.
« Règlementation applicable » : désigne l’ensemble des dispositions légales et règlementaires en vigueur applicables à la protection des Données à caractère personnel, dont (i) la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et ses textes d’application, (ii) le RGPD et (iii) toutes dispositions légales ou réglementaires venant s’y ajouter ou s’y substituer ultérieurement.
« RGPD » : désigne le Règlement Général sur la Protection des Données, règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE.
« SCANLITT » désigne la société SCANLITT conformément aux mentions d’identification figurant ci-dessous.
« Site internet » : désigne le site internet de SCANLITT accessible à partir de l’adresse URL suivante : https://www.scanlitt.com/.
« Traitement » : désigne toute opération ou ensemble d’opérations portant sur des Données à caractère personnel, quel que soit le procédé utilisé (collecte, enregistrement, organisation, conservation, adaptation, modification, extraction, consultation, utilisation, communication par transmission diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, rapprochement ou interconnexion, verrouillage, effacement ou destruction, etc.) au sens de la Règlementation applicable.

Qui traite vos Données à caractère personnel ?

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Les Données à caractère personnel de chaque Personne concernée sont traitées par SCANLITT, société par actions simplifiée, au capital de 151.106,00 euros, enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de GRASSE sous le numéro 918 612 276, ayant son siège social au Business Pôle 1 – 1047, route des Dolines – 25 Allée Pierre Ziller – 06560 VALBONNE – FRANCE, représentée par Madame Isabella CHEMLA, épouse WALSH, Présidente en exercice (« nous »).

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Pourquoi traitons-nous vos Données à caractère personnel ?

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Nous traitons les Données à caractère personnel de chaque Personne concernée afin :

de fournir et d’exécuter les services associés au Site, incluant la création d’un compte, la fourniture d’un accès de nos solutions logicielles, ainsi que de nos services de formation en ligne associés (intérêt légitime) ;
de transmettre des informations sur le Site internet (intérêt légitime) ;
d’améliorer la qualité des services (intérêt légitime) ;
d’assurer la sécurité de votre compte (intérêt légitime) ;
d’assurer le respect de la législation applicable (obligation légale) ;
de permettre l’exercice de vos droits (obligation légale) ;
de procéder au référencement de la Personne concernée dans les bases de données internes (intérêt légitime) ;
de gérer les incidents, anomalies afin d’assurer le bon fonctionnement des service (intérêt légitime) ; et
de transmettre à la Personne concernée, conformément à la Règlementation applicable et avec son accord lorsque la législation l’exige, des messages marketing, publicitaires et promotionnels, d’invitation à des événements et de recueil de sa satisfaction (consentement).

Quelles Données à caractère personnel traitons-nous ?

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Nous traitons les Données à caractère personnel suivantes :

nom ;
prénom ;
adresse électronique ;
numéro de téléphone ;
institution de rattachement.

Qui a accès à vos Données à caractère personnel ?

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Nous collectons et traitons personnellement les Données à caractère personnel de la Personne concernée par l’intermédiaire de son représentant légal et de son équipe, ses collaborateurs, salariés ou prestataires externes, et en tout état de cause liés par une clause de confidentialité et informés des obligations de sécurité liées à la collecte et au Traitement des Données à caractère personnel.

Dans le cadre de l’utilisation des services, certaines des informations collectées peuvent être transmises :

à nos équipes (représentant légal et, le cas échéant, collaborateurs, salariés, stagiaires occasionnels ou prestataires externes) ;
à nos services informatiques ;
au serveur d’hébergement et de sauvegarde des Données à caractère personnel de la Personne concernée ;
lorsque nous avons l’obligation légale de le faire, pour nous conformer à toute demande judiciaire ;
dans l’hypothèse où nous céderons notre activité par quelque moyen que ce soit, au potentiel cessionnaire de son fonds de commerce ou des actions de son capital social.

Les Données à caractère personnel de la Personne concernée sont conservées en France, au sein des locaux de la société Amazon Web Services France. Les prestataires que nous avons sélectionnés se sont engagés à ne procéder à aucun transfert des Données à caractère personnel en dehors de l’Union européenne. À ce jour, aucun transfert en dehors de l’Union européenne n’a été référencé. Si tel devait être le cas à l’avenir, les prestataires sélectionnés se sont engagés à nous en informer préalablement et à se conformer, en tout état de cause, à la Règlementation applicable.

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Nous hébergeons le Site internet auprès de la société Webflow, société du Delaware (États-Unis) domiciliée au 398 11th Street – Floor 2 – CA 94103 SAN FRANCISO – ÉTATS-UNIS. Aucune Donnée à caractère personnel n’est toutefois hébergée par ce prestataire. Les Données à caractère personnel sont hébergées chez Amazon Web Service France domiciliée au 52 rue du Port – 92000 NANTERRE – FRANCE et dont la politique de confidentialité est accessible à partir de l’adresse URL suivante : https://d1.awsstatic.com/legal/privacypolicy/AWS_Privacy_Notice_10.28.24_FR-FR.pdf.

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Combien de temps conservons nous vos Données à caractère personnel ?

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Les Données à caractère personnel collectées et traitées sont conservées pendant toute la durée d’utilisation du compte par la Personne concernée et/ou d’exécution du service ayant nécessité une telle collecte, de façon à ne pas dépasser la durée nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

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Les Données à caractère personnel seront conservées pendant une durée de trois (3) ans s à compter du dernier contact avec la Personne concernée pour la transmission de tout offre commerciale (action de prospection commerciale), par voie électronique, sous réserve que la Personne concernée n’ait pas retiré son consentement ou sollicité l’effacement de ses Données à caractère personnel.

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Toutefois au terme de cette durée, nous pouvons conserver les Données à caractère personnel nécessaires dans le cadre du traitement des litiges ou au respect d’une obligation légale. Elles sont alors archivées pour une durée n’excédant pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont conservées, conformément aux dispositions en vigueur (notamment mais non exclusivement celles prévues par le Code de commerce, le Code civil et le Code de la consommation). Elles sont ensuite anonymisées ou supprimées.

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Quels sont les droits dont vous disposez ?

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Vos droits sont les suivants :

obtenir notre confirmation que vos Données à caractère personnel sont ou ne sont pas traitées ;
lorsqu'elles le sont, accéder à vos Données à caractère personnel, ainsi qu’à plusieurs informations sur les traitements en place (droit d’accès – article 15 du RGPD) ;
faire rectifier vos Données à caractère personnel qui sont inexactes (droit de rectification – article 16 du RGPD)
faire effacer vos Données à caractère personnel dans certaines conditions (droit d’effacement ou « à l’oubli » – article 17 du RGPD)
obtenir la limitation des traitements, dans les cas visés au sein de la Règlementation applicable (droit à la limitation du traitement – article 18 du RGPD) ;
recevoir vos Données à caractère personnel dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et/ou nous demander de transmettre ces Données à caractère personnel à un autre responsable du traitement, lorsque le Traitement est fondé sur le consentement ou sur le contrat et que le traitement est effectué à l'aide de procédés automatisés (droit à la portabilité des données – article 20 du RGPD) ;
vous opposer pour motif légitime au Traitement de vos Données à caractère personnel (droit d’opposition – article 21.1. du RGPD) ;
vous opposer au Traitement des Données à caractère personnel vous concernant à des fins de prospection commerciale sans avoir à invoquer de motifs légitimes (droit d’opposition à la prospection – article 21.2. du RGPD) : ce droit est absolu, vous pouvez ainsi demander, gratuitement et à tout moment, à ne plus recevoir de communication commerciale de notre part ;
définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos Données à caractère personnel après votre décès et de les modifier et révoquer à tout moment (article 85 de la Loi informatique et libertés). Ces directives peuvent être générales ou particulières, étant précisé que nous pouvons être uniquement dépositaire des directives particulières concernant les Données à caractère personnel qu’elle traite. Les directives générales peuvent être recueillies et conservées par un tiers de confiance numérique certifié par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Si vous désignez un tiers auquel les Données à caractère personnel vous concernant pourront être communiquées après votre décès, vous vous engagez à informer ce tiers de votre démarche et à lui communiquer la présente Politique de confidentialité.

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L’existence ou non de ces différents droits dépend notamment du fondement juridique du Traitement concerné par la demande. Ces droits ne sont pas illimités et, dans certains cas, nous pourrons refuser votre demande (par exemple pour des motifs légitimes impérieux pour ce qui concerne le droit d’opposition, hors prospection commerciale).

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Dans certaines hypothèses, il est possible que nous ne soyons pas en mesure de donner une réponse positive à votre demande et vous en informons dans les délais requis en en justifiant.

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Comment exercer vos droits ?

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Sous réserve de respecter les conditions posées par la Réglementation applicable, vous pouvez exercer vos droits en écrivant par voie électronique à l’adresse suivante : admin@scanlitt.com, ou par voie postale à l’adresse suivante : Business Pôle 1 – 1047, route des Dolines – 25 Allée Pierre Ziller – 06560 VALBONNE – FRANCE.

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En cas de doute raisonnable de notre part sur votre identité, nous pourrons être amenés à vous demander des informations ou documents supplémentaires afin de vérifier votre identité.

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Si vous disposez d’un compte, vous pouvez également procéder à certaines modifications de vos Données à caractère personnel à partir de cet espace personnel.

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Aucun paiement n'est exigé pour répondre à vos demandes relatives à l’exercice des droits précités. Toutefois, conformément à l’article 12 du RGPD, lorsque les demandes sont manifestement infondées ou excessives, notamment en raison de leur caractère répétitif, nous pourrons exiger le paiement de frais raisonnables qui tiennent compte des coûts administratifs supportés pour fournir les informations, procéder aux communications ou prendre les mesures demandées ou refuser de donner suite à ces demandes.

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Votre demande sera traitée au plus tard dans un délai d’un (1) mois, délai pouvant être prolongé de deux (2) mois, compte tenu de la complexité de la demande. Dans ce cas, vous serez informé de cette prolongation de délai dans le délai d’un (1) mois à compter de la réception de votre demande.

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En cas de non-respect de vos droits « Informatique et libertés », vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétence (en France, la CNIL). Pour en savoir plus : www.cnil.fr

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Comment exercer vos droits ?

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Nous mettons en œuvre les mesures techniques et d'organisation appropriées afin de protéger vos Données à caractère personnel contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte accidentelle, l'altération, la diffusion ou l'accès non autorisé à ces données.

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Cependant nous ne maîtrisons pas tous les risques liés au fonctionnement d’internet et attirons votre attention sur l’existence d’éventuels risques inhérents à son fonctionnement.

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Dans le cas où vous identifieriez une faille de sécurité affectant le site, vous vous engagez à nous communiquer les informations pertinentes sur cette faille, de manière confidentielle.